Quel texte s’applique à une perfusion ?
Choisissez une situation. L’outil liste les articles du Code de la santé publique, du Code de la consommation et du code de déontologie qui la concernent, avec un extrait mot pour mot et un lien vers la fiche.
La question sur la base écrite ne change la liste que pour un infirmier : l’article R. 4311-6 parle de lui.
Les extraits viennent des textes en vigueur lus le 22/10/2026 sur codes.droit.org. Chaque fiche donne le texte complet, sa date de modification et sa lecture. Voir la page Textes de loi sur la perfusion.
Pour votre situation, parlez-en à votre médecin.
Sources : Légifrance, textes lus le 22/10/2026 sur codes.droit.org.